Qui peut en bénéficier ?
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles aux revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites du barème d’attribution. Il repose sur la définition d’un quotient familial net des frais de scolarité pondéré d’un indice de coût de la vie dans le pays de résidence
Critères d’attribution
- Être de nationalité française.
- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal).
- Être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.
NB : le demandeur de bourses (père, mère, tuteur) doit être également inscrit au registre mondial des Français établis hors de France quelle que soit sa nationalité.
- Être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire.
- Fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, un établissement dispensant au moins 50% d’enseignement en français.
- Fréquenter régulièrement les cours.
- Au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans), ne pas avoir un retard scolaire de plus de 2 ans (Excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires).
Comment constituer sa demande ?
Remplir le formulaire de demande disponible auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire, auprès des établissements d’enseignement français à l’étranger susceptibles d’accueillir des enfants boursiers ou sur le site des postes ou de l’AEFE.
La demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. La liste des documents à produire est fixée par chaque poste. Vous pouvez tous les retrouver sur le site de l’ambassade de France en Israël.
Les familles souhaitant déposer une demande de bourse répondant aux critères énoncés ci-dessus doivent prendre rendez-vous auprès du service des affaires sociales du Consulat Général par mail à l’adresse suivante : social.tel-aviv-jaffa-cslt@diplomatie.gouv.fr
Où déposer sa demande ?
Selon le cas, auprès du Consulat général de France le plus proche ou de la section consulaire de l’Ambassade de France du pays de résidence ou de l’établissement de scolarisation de l’enfant.
> À savoir
Exceptionnellement, lorsque l’enfant est scolarisé dans un autre pays que le pays de résidence des parents, la demande doit être instruite auprès du poste diplomatique ou consulaire du pays de scolarisation.
Dates clés de la campagne
- 23 février 2022 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers.
- Entre le 21 mars et le 2 avril : Réunion du conseil consulaire des bourses à Tel-Aviv et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
- Mi-juin : Réunion de la Commission nationale de bourses
- Fin juin : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.
> À savoir
La demande de bourses doit être renouvelée chaque année et déposée selon le calendrier fixé. Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure, rejetée.
